AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6Urbanisme. ZAC du quartier du Gerland à Lyon

Urbanisme. ZAC du quartier du Gerland à Lyon

Construction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Prop. loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon : Doc Sénat n° 493 (2013-2014), 5 mai 2014 Par un arrêté du 16 février 1983, le préfet du Rhône a créé la ZAC du quartier du Gerland. Le périmètre de cette ZAC intègre notamment des terrains appartenant à la Ville de Lyon ayant servi d'assiette aux anciens abattoirs municipaux. Ces terrains n'ont toutefois jamais fait l'objet d'un acte formel de déclassement permettant de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2014-06-01


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