AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6Urbanisme. Autorisation unique en matière d'installation classée

Urbanisme. Autorisation unique en matière d'installation classée

Construction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2014-450, 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : Journal Officiel 4 Mai 2014 Le député de l'Essonne, Thierry Mandon, a été chargé au mois de février 2013 par le Premier ministre de proposer au Gouvernement un programme de travail pluriannuel pour la simplification du cadre réglementaire et fiscal des entreprises. Sur la base du rapport Mandon, le Comité interministériel de modernisation de (...)

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N°6 . 2014-06-01


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