Une mission sur l'assurance construction

Construction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

Rép. min., n° 92265, Éco. : JOAN Q, 6 juin 2006, p. 5927 Une mission sur l'assurance construction a été confiée à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées. Elle procédera à une étude économique et financière des garanties afin de trouver notamment un meilleur équilibre économique d'ensemble du système. Ainsi, l'objectif est de permettre une couverture optimale du risque, de favoriser la responsabilité des acteurs et d'améliorer les comportements de prévention. (...)

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N°7 . 2006-07-01


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