AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8Salazie : son cirque naturel, ses cases créoles, son plan d'urbanisme directeur...

Salazie : son cirque naturel, ses cases créoles, son plan d'urbanisme directeur...

Construction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La commune de Salazie, dans le département de la Réunion, est encore couverte par un plan d'urbanisme directeur (PUD) approuvé en 1965, ce qui pose la question de la survivance de documents de planification anciens longtemps après que le législateur en ait institué de plus modernes. La cour administrative d'appel de Bordeaux applique ce PUD aux travaux sur bâtiments existants selon les principes posés en 1988 par le Conseil d'État dans l'arrêt Sekler. L'arrêt de la cour administrative d'appel de (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Bordeaux, 24 avr. 2006, n° 02BX00392, Fok Cheong K-Ah-Wai

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2006-07-01


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