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Quand l'agriculture protège contre les feux de forêt

Construction - Urbanisme - Juillet 2007 - n° 7-8

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Le classement de terrains en zone agricole est régulier s'il est justifié par la valeur agricole des terres, même si les auteurs du document d'urbanisme ont aussi conçu ce classement comme un moyen de lutter contre les incendies de forêt. Le terrain appartenant à la société Victoria Affairs (14 500 mètres carrés) avait été classé en zone de richesses naturelles (NC) par le plan d'occupation des sols (POS précité) de la commune de Cassis, approuvé par délibération du 3 septembre 1999. Par arrêt du (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 6 juin 2007, n° 266656, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole : Juris-Data n° 2007-072001 ; Rec. CE, tables, à paraître

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2007-07-01


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