AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7Un décret retouche la réglementation de la profession de géomètre-expert

Un décret retouche la réglementation de la profession de géomètre-expert

Construction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

D. n° 2009-696, 15 juin 2009 : Journal Officiel 17 Juin 2009 Rendu sur l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts en date du 16 septembre 2008, le décret du 15 juin 2009 modifie le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert contenus au décret n° 96-478 du 31 mai 1996. Sont ainsi réaménagées : les conditions de reconnaissance de la qualification professionnelle du candidat à la profession ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2009-07-01


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