AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Maîtrise d'oeuvre des monuments historiques appartenant aux maîtres d'ouvrage publics : quoi de neuf dans l'ancien ?

Maîtrise d'oeuvre des monuments historiques appartenant aux maîtres d'ouvrage publics : quoi de neuf dans l'ancien ?

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Etude par Eric POURCEL docteur en droitformateur

EXTRAIT *

Mettant un terme à un salmigondis juridique difficilement compréhensible qui permettait cependant de conclure qu'en matière de monuments historiques, la législation française semblait vouloir réserver, sous certaines conditions, au titre de droits exclusifs la maîtrise d'oeuvre de ces ouvrages soit à l'architecte en chef des monuments historiques, soit encore à l'architecte des bâtiments de FranceNote 1, le Gouvernement a finalement achevé la remise à plat du régime juridique de ces ouvrages engagé (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2010-07-01


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