AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Bilan d'étape sur les propositions du projet de loi Grenelle II : un bouquet de dispositions retouchant les mutations, locations et constructions d'immeubles comme la gestion des copropriétés !

Bilan d'étape sur les propositions du projet de loi Grenelle II : un bouquet de dispositions retouchant les mutations, locations et constructions d'immeubles comme la gestion des copropriétés !

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégé des facultés de droitprofesseur de droit privé à l'université d'Artoismembre de IODE Rennes CNRS 6262 et du CRDI CNAM Nantes

EXTRAIT *

« Deux cent cinquante fleurs du printemps de l'écologie » ! C'est ainsi que J.-L. Borloo présentait, de manière métaphorique, la longue liste des dispositions du projet de loi dit Grenelle II (Le monde, 11 mai 2010). Le texte, qui a pour dénomination exacte projet de loi portant engagement national pour l'environnement, vient en effet, après un premier vote au Sénat, d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier. La navette parlementaire suit ainsi son cours quant (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2010-07-01


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