AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Difficultés d'application de la loi Littoral : l'interprétation des notions de villages, hameaux et agglomération

Difficultés d'application de la loi Littoral : l'interprétation des notions de villages, hameaux et agglomération

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer n° 11358 : JO Sénat Q 27 mai 2010, p. 1337 Suite à une question relative aux difficultés d'application de la loi Littoral, en raison de la référence, par la lettre de la loi, aux notions floues de « villages, hameaux, dents creuses », le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est venu préciser l'interprétation à donner à ces différentes notions. En effet, pour réaliser l'extension de l'urbanisation, les (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2010-07-01


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