AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8Prise en compte de la réglementation thermique

Prise en compte de la réglementation thermique

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-544, 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments : Journal Officiel 20 Mai 2011 Dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l'article L. 111-9-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit l'intervention d'un décret en Conseil d'État ayant pour objet de déterminer (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2011-07-01


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