AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8Construction. Lutte contre la présence d'amiante : de nouvelles obligations à compter du 1er février 2012

Construction. Lutte contre la présence d'amiante : de nouvelles obligations à compter du 1er février 2012

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

EXTRAIT *

D. n° 2011-629, 3 juin 2011 : Journal Officiel 5 Juin 2011 Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a pour objet de prévenir le risque lié à la présence dans les constructions de ce matériau nocif. L'objectif de ce dispositif réglementaire est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement