AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2013 - n° 7-8Plan local d'urbanisme et implantation des discothèques

Plan local d'urbanisme et implantation des discothèques

Construction - Urbanisme - Juillet 2013 - n° 7-8

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

Selon l'Administration, les discothèques ne constituent pas une activité génératrice de nuisances sonores dès lors qu'elles ont l'obligation, comme tout établissement recevant du public, de respecter les normes acoustiques. Elles ne peuvent dès lors pas faire l'objet de secteurs de protection contre les nuisances prévues par l'article R. 123-11 b) du Code de l'urbanisme. L'Administration considère par ailleurs qu'elles ne peuvent pas être implantées en zone agricole, ou de façon plus discutable en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement