LÉGISLATIONS INDÉPENDANTES

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

Repère par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

LA GESTATION DE LA LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU renouvellement urbain (SRU) va bientôt s'achever. Le texte a doublé le cap de la première lecture et, en commission mixte paritaire, les deux chambres se sont séparées sur un constat de désaccord. Fin juin, l'Assemblée nationale a examiné le projet en deuxième lecture. L'urgence ayant été déclarée, le Sénat en sera saisi dès la rentrée, puis l'Assemblée nationale aura le dernier mot avant, sans doute, que le Conseil constitutionnel en connaisse. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2000-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement