AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09TLE ET BÂTIMENTS AGRICOLES. - Modalités de calcul de la SHOB

TLE ET BÂTIMENTS AGRICOLES. - Modalités de calcul de la SHOB

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

EXTRAIT *

L'article L. 112-7 du Code de l'urbanisme permet de déduire de la surface hors oeuvre brute (SHOB) les surfaces annexes aux bâtiments d'exploitation agricole. En application de ce texte, l'article R. 112-2-d a précisé que ces surfaces annexes pouvaient être affectées au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production. La circulaire n° 96-39 du 19 juin 1996, ainsi que l'ont précisé les juridictions administratives, n'ajoute rien au droit et ne fait qu'expliciter (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2000-09-01


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