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Rapports entre les participants à la sous-traitance

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 14 juin 2000, Sté Seriparquet c/Sté Domergue, n° 922 F-D : Juris-Data n° 002552 (1re esp.). — 5 juill. 2000, Sté Logirem c/ Laffitte n° 1096 FS-D : Juris-Data n° 002944 (2e esp.) Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants et non maître de l'ouvrage (1re esp.). L'obligation de résultat du sous-traitant est limitée à l'exécution de son propre ouvrage (2e esp.). 1ESPÈCE : Dans un cas de sous-traitance en chaîne — sous-traité (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2000-09-01


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