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Construction de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants

Construction - Urbanisme - Septembre 2001 - n° 09

Commentaires par Isabel LÉON

EXTRAIT *

Référence : CE, 21 mars 2001, Courrege. n° 190043 : Juris-Data n° 2001-062155 La présence d'un ensemble immobilier sur un terrain voisin ne fait pas obstacle au refus d'un permis de construire sur le fondement de l'article R. 111-21 dès lors que le projet risque de porter atteinte au paysage dont l'aspect sauvage fait la spécificité et la valeur. Aux termes de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2001-09-01


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