AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2002 - n° 09PRÊTS ET SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU L'AMÉLIORATION DE LOGEMENTS EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ OU DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. - Nouvelles dispositions réglementaires

PRÊTS ET SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU L'AMÉLIORATION DE LOGEMENTS EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ OU DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. - Nouvelles dispositions réglementaires

Construction - Urbanisme - Septembre 2002 - n° 09

EXTRAIT *

La circulaire n° 2002-42 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 portant diverses mesures modifiant le Code de la construction et de l'habitation a pour objet de préciser les nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) par le décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 relatif à l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements en accession à la propriété ou de logements (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2002-09-01


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