AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2004 - n° 9Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines

Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines

Construction - Urbanisme - Septembre 2004 - n° 9

EXTRAIT *

Les piscines louées dans des locations saisonnières doivent, depuis le 1er mai 2004, être équipées d'un système de sécurité conforme aux dispositifs prévus par les normes AFNOR. Plusieurs parlementaires se sont inquiétés des difficultés d'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines : 1) Problèmes concernant les normes - Les quatre normes d'équipements de sécurité évoquées par la loi ont été publiées tardivement, et deux d'entre elles ont été révisées dès janvier (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2004-09-01


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