AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2007 - n° 9Règlement d'une zone AU subordonnant la construction à l'adoption d'un plan d'aménagement d'ensemble

Règlement d'une zone AU subordonnant la construction à l'adoption d'un plan d'aménagement d'ensemble

Construction - Urbanisme - Septembre 2007 - n° 9

Commentaire par Nicolas ROUSSEAU avocat à la cour de Bordeauxcertifié en urbanisme

EXTRAIT *

Le règlement de la zone NA d'un plan d'occupation des sols peut valablement subordonner la construction (même partielle) d'un secteur à urbaniser, à l'élaboration préalable d'un plan d'aménagement d'ensemble. Cette décision rendue par la cour administrative d'appel de Nancy n'est qu'un arrêt d'espèce, mais il pose une vraie question de fond en matière de planification locale. Cette question est d'ailleurs de plus en plus récurrente, et elle ne manquera pas un jour d'intéresser les conseillers du (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Nancy, 1re ch., 21 juin 2007, n° 06NC00889, Cne Saint-Sauveur

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2007-09-01


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