AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9Désordres affectant un complexe d'isolation et d'étanchéité : ouvrage et processus de dégradation évolutif

Désordres affectant un complexe d'isolation et d'étanchéité : ouvrage et processus de dégradation évolutif

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Un complexe d'isolation et d'étanchéité constitue en lui-même un ouvrage ; Relèvent des articles 1792 et suivants du Code civil les désordres qui, bien que constituant un préjudice esthétique, présentent un processus de dégradation largement entamé. Un OPHLM confie à une société, depuis lors en liquidation, assurée auprès de la CAMBTP, la pose d'un complexe d'isolation et d'étanchéité composé notamment d'un enduit de finition fabriqué et fourni par une société assurée auprès d'AXA, sur plusieurs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 18 juin 2008, n° 07-12.977, FS-P+B, CAMBTP et Axa c/ OPHLM : JurisData n° 2008-044421

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement