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Contrats de concession de travaux publics : l'ordonnance est parue

Construction - Urbanisme - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rapp. Journal Officiel 16 Juillet 2009 Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009 : Journal Officiel 16 Juillet 2009 L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics (qui transpose la directive 2004/18 du 31 mars 2004 : JOUE n° L 134/114, 30 avr. 2004), modifie le régime des contrats de concession de travaux publics (L. n° 91-3, 3 janv. 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2009-09-01


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