AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Mutualisation et foisonnement du stationnement : les difficultés de montages pourtant « grenello-compatibles »

Mutualisation et foisonnement du stationnement : les difficultés de montages pourtant « grenello-compatibles »

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Xavier COUTON docteur en droitavocat au barreau de Parisassocié de la SELARL Caradeux Consultants et Laetitia SANTONI cabinet DS avocats

EXTRAIT *

La mutualisation et le foisonnement des places de stationnement constituent l'un des éléments d'une politique vertueuse des déplacements et de maîtrise de la mobilité, dans l'esprit des objectifs de développement durable tels qu'ils résultent notamment de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Néanmoins, le régime même des autorisations d'urbanisme privilégie encore aujourd'hui une approche individualiste du stationnement, difficilement compatible avec ces objectifs. Dans l'état actuel du droit, seule (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2011-09-01


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