AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

Urbanisme. Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-830, 12 juill. 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme : Journal Officiel 13 Juillet 2011 L'article 7, II de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a prévu que « le droit de l'urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants (...) : Permettre la mise en oeuvre de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l'isolation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement