AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2013 - n° 9La révision simplifiée du PLU peut-elle être assimilée à une opération d'aménagement ?

La révision simplifiée du PLU peut-elle être assimilée à une opération d'aménagement ?

Construction - Urbanisme - Septembre 2013 - n° 9

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

Dans un jugement du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme du secteur de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt en raison notamment de l'absence d'étude de sécurité publique (C. urb., art. L. 111-3-1 et R. 111-48), du non-respect des dispositions de l'article 24 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et de la non-conformité de la réglementation relative aux évaluations environnementales avec la directive (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
TA Cergy-Pontoise, 9 juill. 2013, n° 1106925, Gosse et a.

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2013-09-01


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