Risques naturels

Construction - Urbanisme - Septembre 2015 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

F. Calvet et C. Manable, Rapp. d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires » : Doc. Sénat, n° 536, 18 juin 2015 Dans son Rapport d'information du 10 juin 2010 sur les conséquences de la tempête Xynthia, le sénateur Alain Anziani soulignait que « les modalités d'occupation des sols avaient été fixées, puis appliquées, sans tenir compte du risque de submersion marine (...)

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N°9 . 2015-09-01


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