AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2015 - n° 9Modification du programme des équipements publics d'une ZAC

Modification du programme des équipements publics d'une ZAC

Construction - Urbanisme - Septembre 2015 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19895 : JOAN Q 23 juin 2015, p. 4766 La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité rappelle, dans cette réponse, que l'évolution des données de base d'une opération d'aménagement peut conduire la personne publique qui a pris l'initiative de la création d'une ZAC à apporter des modifications à certains aspects du projet d'aménagement, et notamment le contenu et les modalités de financement des équipements publics. Deux types de procédure sont applicables en fonction (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2015-09-01


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