AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10Compatibilité d'une déclaration d'utilité publique (DUP) avec le schéma directeur de la région d'île de France (SDRIF)

Compatibilité d'une déclaration d'utilité publique (DUP) avec le schéma directeur de la région d'île de France (SDRIF)

Construction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : CE, 16 juin 2000, Assoc. Tam-Tam, Req. n° 198274 : Juris-Data n° 060636 Le CE considère que la DUP des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC Seine Rive Gauche est compatible avec le SDRIF. Depuis que les citoyens « responsables ont découvert les délices du contentieux, il est bien rare qu'une opération d'envergure en matière d'aménagement ne fasse pas l'objet d'une bataille procédurale. En l'espèce, l'opération en cause est la ZAC « Paris-Seine-Rive-Gauche » et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2000-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement