AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2003 - n° 10SURFACE HORS OEUVRE BRUTE. - Les auvents ne créent pas de SHOB

SURFACE HORS OEUVRE BRUTE. - Les auvents ne créent pas de SHOB

Construction - Urbanisme - Octobre 2003 - n° 10

EXTRAIT *

Lorsqu'un auvent ou une simple avancée de toiture, de faible importance, reliant deux bâtiments, surplombe un terrain restant en état naturel et non destiné à être bâti, cet ouvrage, qui ne comporte donc pas de plancher, est il créateur de surface hors oeuvre brute ? Le premier alinéa de l'article R. 112-2 du Code de l'urbanisme dispose que "la surface hors oeuvre brute (SHOB) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction". La circulaire n° 90/80 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2003-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement