AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2004 - n° 10Notion de « refuge » de montagne : il ne faut pas exagérer !

Notion de « refuge » de montagne : il ne faut pas exagérer !

Construction - Urbanisme - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

Au sens de l'article ND 1 d'un POS d'une commune de montagne (occupation des sols autorisée), un « refuge » doit s'entendre, indépendamment de sa définition dans l'arrêté modifié du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie, comme un établissement situé dans un endroit isolé et difficilement accessible, offrant un hébergement sommaire à des randonneurs de passage dans des conditions différentes de l'hôtellerie traditionnelle. CE, 3 mai 2004, n° 253524 et n° 253543, Cne de Risoul, Sté Le (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2004-10-01


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