AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10Dates d'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique et de l'état de l'installation intérieure de gaz

Dates d'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique et de l'état de l'installation intérieure de gaz

Construction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2006-1147, 14 sept. 2006 : Journal Officiel 15 Septembre 2006 Le décret du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments a été publié au Journal officiel du 15 septembre dernier. Après le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, ce nouveau décret vient donc à son tour modifier le Titre III du Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation (partie (...)

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Construction - Urbanisme

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N°10 . 2006-10-01


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