AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10Du principe de précaution et de la téléphonie mobile

Du principe de précaution et de la téléphonie mobile

Construction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

AN, prop. L. n° 3263, 6 juill. 2006 Le député Christophe Masse a déposé début juillet une proposition de loi « tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ». Il propose notamment de redéfinir les règles d'urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations de base de téléphonie mobile, en revenant « à la voie traditionnelle du permis de construire qui deviendrait obligatoire quelle que soit la hauteur et les caractéristiques (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2006-10-01


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