AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2007 - n° 10Effet de loupe sur le partenaire en sa qualité de maître de l'ouvrage

Effet de loupe sur le partenaire en sa qualité de maître de l'ouvrage

Construction - Urbanisme - Octobre 2007 - n° 10

Etude par Eric POURCEL formateur vacatairedocteur en droit

EXTRAIT *

Notion pivot du droit de la construction, la notion de maîtrise d'ouvrage est aussi une notion clef caractérisant les contrats de partenariat. Si le partenaire se voit investi légalement, en partie, de la mission de maîtrise d'ouvrage, il ne lui est cependant pas interdit de transférer cette mission à des entités tierces via la conclusion de différents types de contrats. Or, tant le transfert légal de la maîtrise d'ouvrage au partenaire que le transfert conventionnel de cette même qualité à des entités (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2007-10-01


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