AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2009 - n° 10Sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Construction - Urbanisme - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2009-1119, 16 sept. 2009 : Journal Officiel 18 Septembre 2009 Dans la continuité des mesures contenues dans la loi du 11 février 2005 (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005 : Journal Officiel 12 Février 2005) visant notamment à améliorer la sécurité dans les immeubles et à faciliter leur accessibilité lorsque ceux-ci hébergent des personnes vulnérables, le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009, aménage les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et celles de sécurité dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement