AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2011 - n° 10Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels

Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels

Construction - Urbanisme - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Un décret du 28 juin 2011 précise les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Cette nouvelle procédure d'élaboration s'applique aux plans dont l'établissement est prescrit à compter du 1er août 2011. Ce décret indique également les modalités de révision de ces plans et indique que ces modalités sont applicables aux plans en cours (D. n° 2011-765, 28 juin 2011 : Journal Officiel 30 Juin 2011).

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N°10 . 2011-10-01


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