AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10

Focus par David GILLIG avocat au Barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Rapp. d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme : Doc. Sénat n° 654, 10 juill. 2012 1. Bien que le droit de l'urbanisme se soit complexifié, on constate, depuis plusieurs années, une réduction progressive et généralisée du champ de l'ingénierie de l'État dans ce domaine. Face au désengagement de l'État, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2012-10-01


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