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Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée

Construction - Urbanisme - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013 L'on sait que pour les ascenseurs dit « en service » c'est-à-dire installés avant le 24 août 2000, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat » a imposé, pour diminuer les accidents, trois types d'obligations pesant sur les « propriétaires », le terme étant largement entendu. Ainsi, outre une obligation de passer un contrat d'entretien et de faire réaliser périodiquement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2013-10-01


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