AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2014 - n° 10Urbanisme. Accélération et simplification de la réalisation des projets d'aménagement et de construction

Urbanisme. Accélération et simplification de la réalisation des projets d'aménagement et de construction

Construction - Urbanisme - Octobre 2014 - n° 10

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté en 1re lecture, AN 22 juill. 2014 : Doc. AN n° 388 (2013-2014) Engagé dans une démarche de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a déposé le 25 juin 2014 à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce projet de loi a été adopté le 22 juillet 2014 en première lecture par les députés. Il comporte plusieurs mesures en matière d'urbanisme. D'une part, il (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2014-10-01


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