AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme

Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Repère par Vivien ZALEWSKI-SICARD maître de conférences HDR, université de Corse(IRDP EA1166, IEJUC et CRDI de l'ICH Ouest)

EXTRAIT *

Avec l'été, vient le temps des récoltes. Pour celui qui lisait quotidiennement le Journal officiel cet été 2015 afin d'y « récolter » les fruits de la production législative et réglementaire, il n'a pu que constater que la récolte était bonne, même excellente quantitativement, même si elle a pu être jugée insuffisante, au regard des promesses faites (B. Mallet-Bricout, Loi ALUR, temps législatif et croisée des sources : RTDI 2015, n° 3, p. 3). Ce sont ainsi pas moins de quatre lois (L. n° 2015-714, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement