AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme

Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Soazic MARIE maître de conférences à l'université de Paris Est-Créteil

EXTRAIT *

L'instabilité de la réglementation d'urbanisme est, depuis longue date, considérée comme l'un des grands maux du droit de l'urbanisme. De fait, la mise en oeuvre du principe de mutabilité prend en ce domaine une résonnance tout à fait singulière, en raison à la fois de la multiplication des procédures facilitant l'adaptation des règles d'urbanisme, et par lesquelles l'instabilité est pleinement assumée, et, dans le même temps, de la recherche constante de mécanismes protégeant les acteurs de l'immobilier (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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