AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10Simplification des règles d'urbanisme et construction de logements

Simplification des règles d'urbanisme et construction de logements

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2015-908, 23 juill. 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements : Journal Officiel 25 Juillet 2015 Ce texte, entrant en application le lendemain de sa publication, permet d'abord d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes. Il élargit ensuite les cas et les situations dans (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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