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Statuts de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2015-980, 31 juill. 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne : Journal Officiel 5 Aout 2015 Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la rénovation du cadre juridique des établissements publics fonciers et d'aménagement opérée par l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011. Il définit les statuts de l'établissement public « Grand Paris Aménagement », (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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