AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10Croissance, activité, égalité des chances économiques et immobilier

Croissance, activité, égalité des chances économiques et immobilier

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

L. n° 2015-990, 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Journal Officiel 7 Aout 2015 La loi Macron comprend de nombreuses dispositions relatives au droit immobilier. Parmi celles-ci, peuvent être relevées celles relatives aux ventes immobilières avec la modification des articles L. 271-1 et L. 271-2 du Code de la construction et de l'habitation, aux baux d'habitation, celle à l'action en démolition, au changement d'usage, aux règles relatives à la copropriété, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement