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PLU : la refonte annoncée des catégories de construction

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

Un projet de décret, en consultation jusqu'au 15 septembre 2015, prévoit de moderniser le règlement du PLU et recodifier le livre Ier du Code de l'urbanisme. Outre de réelles nouveautés qui démontrent un véritable changement de paradigme dans l'écriture des règlements, comme notamment, la possibilité de comporter des règles qualitatives, sous forme d'objectifs de résultats, ou de prévoir des règles alternatives, il sera également possible de se passer totalement de règlement, dès lors que les zones (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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