AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11ABSENCE DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - Nouvelle règle de constructibilité limitée

ABSENCE DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - Nouvelle règle de constructibilité limitée

Construction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11

EXTRAIT *

La circulaire du Ministère de l'équipement, des transports, et du logement, Secrétariat d'État au logement n° 2001-63/UHC/PS/18-NOR : EQU UO 10171 du 6 septembre 2001 précise le rôle de l'État dans l'élaboration des documents d'urbanisme et la délimitation des périmètres de schéma de cohérence territoriale. Il y est rappelé en particulier qu'à compter du 1er janvier 2002, l'absence de schéma de cohérence territoriale conduira dans les communes situées à moins de 15 kms des agglomérations de plus (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2001-11-01


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