AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11LA LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS DU 13 DÉCEMBRE 2000 ET SES PRINCIPALES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL

LA LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS DU 13 DÉCEMBRE 2000 ET SES PRINCIPALES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL

Construction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11

Chronique par Alain DURANCE

EXTRAIT *

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dénommée « loi SRU », a été publiée (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 : Journal Officiel 14 Décembre 2000), après la décision du Conseil constitutionnel qui a annulé cinq mesures (Déc. n° 2000-436 DC, 7 déc. 2000 : JO préc., p. 19840). La circulaire n° 2001-3 du 18 janvier 2001 (Mon. TP 26 janv. 2001) présente la loi et les premières directives d'application, mais les nombreux décrets d'application prévus ne sont pas encore publiés. Cette (...)

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N°11 . 2001-11-01


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