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Éléments d'équipement industriel et construction

Construction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 20 juin 2001, n° 1037 FS-D, Sté Brigant c/Senant : Juris-Data n° 2001-010320 (lreesp.). — Cass. 3e civ., 18 juill. 2001, n° 1252 FS-P+B, Allianz c/ Sté Blezat Ferrat : Juris-Data n° 2001-010668 (2e esp.) Il convient de relever si l'équipement atteint de désordres relève ou non des travaux de construction faisant l'objet de la garantie légale (1re esp.). Une installation frigorifique comprenant une salle de machines qui alimente les réseaux desservant les autres locaux (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2001-11-01


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