AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2002 - n° 11SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ÎLE-DE-FRANCE. - Modalités de sa mise en révision

SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ÎLE-DE-FRANCE. - Modalités de sa mise en révision

Construction - Urbanisme - Novembre 2002 - n° 11

EXTRAIT *

M Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le vieillissement devenu aujourd'hui inadaptation du schéma directeur de l'Île-de-France à l'évolution de l'Île-de-France. Elle lui fait remarquer que le schéma directeur de l'Île-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement, et des applications qui en font en fait un document d'urbanisme. Schémas directeurs. SCOT, POS puis PLU doivent (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2002-11-01


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