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La troisième directive « blanchiment » définitivement adoptée

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

Veille par La rédaction

EXTRAIT *

Cons. min. UE, 20 sept. 2005, communiqué Adopté en une dizaine de mois seulement après sa proposition en juin 2004, le projet de troisième directive sur le blanchiment des capitaux a été définitivement avalisé par le Conseil des ministres de l'Union européenne le 20 septembre dernier. La version finale du texte s'applique notamment aux notaires lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière. De manière générale les banques, (...)

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N°11 . 2005-11-01


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