AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11Modification de la composition du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Modification de la composition du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par La rédaction

EXTRAIT *

A. 7 oct. 2005 : Journal Officiel 22 Octobre 2005, art. 1, p. 16751 Un arrêté du 7 octobre 2005 est venu modifier la composition du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie, qui avait été créé par l'arrêté du 22 décembre 1949. Il ajoute notamment à la liste des membres du comité le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'Environnement ainsi que le président du comité de liaison d'organismes (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2005-11-01


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