AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2007 - n° 11La contribution à la dette dans les obligations nées de l'édification d'un ouvrage immobilier (1re partie). - Ou le régime des recours des personnes tenues à indemniser d'une part le maître de l'ouvrage, d'autre part le tiers voisin victime

La contribution à la dette dans les obligations nées de l'édification d'un ouvrage immobilier (1re partie). - Ou le régime des recours des personnes tenues à indemniser d'une part le maître de l'ouvrage, d'autre part le tiers voisin victime

Construction - Urbanisme - Novembre 2007 - n° 11

Etude par Cyrille CHARBONNEAU chargé d'enseignements aux facultés de Paris I et Paris XIIconsultant de la SCP Karila & Associés

EXTRAIT *

L'acte de construire est caractérisé à la fois par l'importance économique et symbolique de son objet (l'ouvrage immobilier) et par la nécessaire coopération de nombreux intervenants contribuant à l'ouvrage commun. Il en résulte un terrain extrêmement favorable aux condamnations in solidum, le dommage résultant le plus souvent de plusieurs intervenants à l'acte de construire. Seront successivement abordées la notion de condamnation in solidum, la question du fondement des recours entre coobligés (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2007-11-01


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